Aubin De Jaurias und Recueil - Info zur Person

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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et...

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(Enregistrement-C. la dame Jaurias.) Le 23 fruct. an 12, le sieur Aubin Jaurias, émigré amnistié, meurt. L'un de ses enfans déclara, le 21 vent. an 13, tant en son ...

Pasicrisie, ou Recueil général de la jurisprudence des cours de...

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Le 23 fruct. au 12, le sieur Aubin Jaurias, émigré amnistié. meurt. L'un de ses enfant dé— clara, le et vent. au 13, tant en son nom qu'en celui de ses frères et ...

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Considérant que ladite loi du 12 vent . les a frapLe 23 fruct . an 12 , le sieur Aubin Jaurias , | pés de la mori civile , prononcée par l'art .

Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle...

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Elle argumentait encore d'un testament du 22 messidor an 12 , dans lequel le sieur Aubin Jaurias agissait en maître de la communauté, et faisait la répartiton ...

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Le 83 fruct. an 18, le sieur Aubin Jaurias, (1) F.conf., Cass. 12 août 1808, el la note; Mer- lin, Rép., v° Procis-terbal. § 4.— Mangin, Traité des procès-terbaux, ...

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Tony Debest

Personen
Vorname "Aubin" (22)
Name "de Jaurias" (1)

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Aubin De Jaurias und Recueil Person-Info

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