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Promotions | Les Echos
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Marie-Hélène Mitjavile , quarante-neuf ans, diplômée de l'IEP de Paris, ancienne élève de l'ENA, est devenue auditeur au Conseil d'Etat en ...
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Marie-Hélène Mitjavile: Membre du Conseil d'Etat, Politician
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Organigramme généralConseil d'État
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Marie-Hélène Mitjavile. Emmanuelle Prada Bordenave. Secrétaire de section, Chrystel Martens, Nabila Ammar-Khodja, Solenne Margage, Stéphane Longuet ... › orga...
Revue française de droit administratif - no 1, janvier lyon.fr › numero
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... Mitjavile p. 115; 2/ L'élection du bureau de L'Assemblée - Francis Donnat p. 123; 3/ Le refus de dissoudre l'Assemblée - Marie-Hélène Mitjavile p
La CNIL dans tous ses états | La CNIL est utile !
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... Jean MASSOT, président de section honoraire au Conseil d'Etat; Marie-Hélène MITJAVILE, conseiller d'Etat; Eric PERES, membre du Conseil économique, ...
Tribunal des conflits, 15 janvier 2007, Communauté urbaine de...
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le rapport de Mme Marie-Hélène Mitjavile, membre du Tribunal,. – les conclusions de M. Jacques Duplat, Commissaire du gouvernement ;.
Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Helene ...Juricaf
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Les 6 arrêts concernant "qui ont été rapportées par Mme Marie-Helene Mitjavile" dans la jurisprudence francophone. › recherche
Arrêté du 21 juillet portant détachement (Conseil d'Etat)Légifrance
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ministre de la justice, en date du 21 juillet 1994, Mme Marie-Hélène Mitjavile, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placée, pour une période maximale ... › J...
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Marie-Hélène MITJAVILE, Conseiller d'Etat, Membre de la CNIL en charge du secteur de la recherche médicale - Législation, informatique et libertés et ...
Machine Translation of "Opinion On The Appointment Of ...Global-Regulation
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Conseil d'Etat, 10ème et 9ème sous-sections réunies, du 27 juillet...
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les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. Y demande l'annulation du jugement du 16 mars[...].
Désignation de 11 des 17 commissaires de la CNIL
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... Jean Massot a été renouvelé dans son mandat tandis que Marie-Hélène Mitjavile remplace Jean-Pierre Delongevialle. La Cour des comptes ...
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La limitation de la durée des concessions de casinos par arrêté interministériel est-elle légale ? Conclusions Marie-Hélène Mitjavile CE (10/9 SSR) 3 octobre ...
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Conclusions Marie-Hélène Mitjavile CE (10/9 SSR) 3 mai 2004, Mme Barrière, req. n° > Comment appliquer les dispositions d'un POS ...
Le Conseil d’État invalide l’élection de plus de la moitié des...
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Suivant les conclusions de son commissaire du gouvernement Marie-Hélène Mitjavile, il a rejeté les requêtes relatives aux trois circonscriptions les moins ...
REVUE JUSTICE & CASSATION | Ordre des Avocats au Conseil d'État...
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Conclusions de Marie-Hélène Mitjavile. Cour de cassation, 1e Chambre civile, 27 septembre Pourvoi n° U Seules les personnes représentées ...
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